Conditions générales

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, missions et prestations de MALS BY BJORN BV, agissant sous le nom BeMarketing, Ambachtsweg 7, 3890 Gingelom, BE0754.501.731.

Art. 1. Quiconque marque son accord par écrit (par lettre ou par e-mail) sur la présente convention accepte que les services et/ou produits figurant dans l’offre jointe soient fournis, et exclusivement ces services et/ou produits.

Art. 2. Les réclamations relatives à une facture doivent être transmises par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, les réclamations peuvent être considérées comme non acceptées et le client est réputé marquer son accord sur le service fourni.

Art. 3. En cas de non-paiement d’une facture, seuls 2 rappels sont envoyés. MALS BY BJORN BV se réserve ensuite le droit de suspendre le service jusqu’à nouvel ordre.

Art. 4. Toutes les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date d’envoi.

Art. 5. Après l’expiration du délai de paiement, un intérêt de 2 % par mois, par mois entamé, est appliqué aux factures impayées.

Art. 6. Tous les logos, images, textes, les données de compte et de connexion nécessaires et les autres informations doivent être fournis sous forme numérique et de manière complète, dans les formats convenus et uniformes. À défaut, un coût supplémentaire peut être facturé. Ce supplément correspond au nombre d’heures prestées pour rassembler ces éléments, multiplié par le tarif horaire. S’il s’agit de données sensibles, celles-ci peuvent également être remises en main propre ou envoyées par la poste, ou le client peut, pour les données de connexion et de compte, donner accès via le logiciel qu’il utilise à cet effet.

Art. 7. MALS BY BJORN BV ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte d’un nom de domaine. Moyennant un paiement correct et dans les délais, MALS BY BJORN BV s’engage toutefois à veiller à ce que le nom de domaine soit toujours correctement renouvelé.

Art. 8. Ce que MALS BY BJORN BV développe spécifiquement pour le client, comme des programmes informatiques, des designs de sites web ou de logiciels et des designs ou mises en page de documents, appartient au client. Les logiciels propres de MALS BY BJORN BV restent la propriété de MALS BY BJORN BV, même lorsqu’ils sont utilisés chez le client. En font notamment partie le BeMarketing Cookie Manager, le Rule Zero ERP avec l’infrastructure et le code sous-jacents, Advocacy Hub, ainsi que les plugins que MALS BY BJORN BV écrit elle-même, par exemple pour WordPress. Les dérogations ne valent que si elles sont mentionnées dans la convention.

Art. 9. Si le propriétaire des programmes informatiques, designs ou mises en page visés à l’article 8 change, toutes les parties doivent en être informées au plus tard 14 jours après le changement. À défaut, des dommages et intérêts peuvent être réclamés.

Art. 10. Le client est en premier lieu lui-même responsable des sauvegardes de ses données, e-mails et contacts. MALS BY BJORN BV prend les précautions nécessaires pour protéger les données avec lesquelles elle travaille, mais ne peut être tenue responsable de leur perte, sauf convention contraire.

Art. 11. Les offres sont toujours sans engagement et valables 30 jours à compter de la date de l’offre.

Art. 12. Les offres sont renvoyées signées ou confirmées par écrit à MALS BY BJORN BV, par la poste, par e-mail ou via le module d’offres en ligne que MALS BY BJORN BV met à disposition. Le travail ne commence que lorsque MALS BY BJORN BV dispose de l’offre approuvée ou de la confirmation écrite, et que le paiement pour le démarrage de la mission figure sur le compte de MALS BY BJORN BV.

Art. 13. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Si le délai de livraison est dépassé de 14 jours ouvrables, MALS BY BJORN BV en informe le client.

Art. 14. MALS BY BJORN BV s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données sensibles qu’elle reçoit dans le cadre d’une mission et à ne pas en faire un usage abusif. Si des informations doivent malgré tout être échangées, cela est toujours soumis d’abord au client. Les imprimés ne relèvent pas du présent article.

Art. 15. Tous les produits bénéficient d’une garantie de 3 mois sur les programmes informatiques. Les problèmes liés aux programmes informatiques doivent être signalés par écrit.

Art. 16. À l’issue de la mission, MALS BY BJORN BV transfère au donneur d’ordre les comptes numériques qu’elle a enregistrés pour lui pour des sites web, des services et des applications, pour autant que ceux-ci ne soient pas encore sa propriété.

Art. 17. Le donneur d’ordre a droit à 1 révision sans supplément des plans, stratégies et plannings livrés. Pour les révisions supplémentaires et la mise à jour du travail livré, un tarif horaire et/ou un abonnement peuvent être convenus.

Art. 18. MALS BY BJORN BV se réserve le droit de mettre fin au contrat en cas de force majeure.

Art. 19. Si le client souhaite mettre fin au contrat et arrêter la collaboration en cours, MALS BY BJORN BV se réserve le droit de facturer les heures déjà prestées et les frais engagés.

Art. 20. En cas de litige, les tribunaux de Hasselt sont compétents.

Art. 21. Le client accepte que MALS BY BJORN BV puisse placer, sur les sites web et systèmes terminés, un renvoi vers un ou plusieurs canaux de MALS BY BJORN BV, sous la forme d’un lien ou d’un logo. Ce renvoi n’entrave pas la finalité du produit du client et n’en détourne pas l’attention, et il est placé à un endroit prévu à cet effet.

Art. 22. MALS BY BJORN BV se réserve le droit de communiquer, via l’ensemble de ses canaux de communication, sur les produits, services, designs, sites web et missions réalisés. Les dates de lancement et de campagne sont alors respectées. Si le client ne souhaite pas que MALS BY BJORN BV communique sur les services qu’elle lui a fournis, il le signale par écrit (également possible par voie numérique).

Art. 23. MALS BY BJORN BV travaille toujours avec des fournisseurs de qualité et communique les frais rapidement et correctement. Les frais comprennent notamment : les imprimés, les services IT comme l’hébergement, les logiciels marketing, les coûts publicitaires et les frais de publicité. Pour ces frais, nous dépendons de nos fournisseurs. MALS BY BJORN BV applique toujours un prix correct et honnête. MALS BY BJORN BV ne peut en aucun cas accorder de remise sur ces frais. Si une remise s’applique, elle est toujours communiquée au client avec toutes les informations nécessaires. Par exemple : en cas de remise sur la première année d’une formule d’hébergement, MALS BY BJORN BV indique clairement qu’elle ne vaut que pour la première année, et communique d’emblée le prix pour les années suivantes.

Art. 24. Au début d’une mission, 30 % du montant total, TVA comprise, doivent être versés sur le compte de MALS BY BJORN BV, sauf s’il s’agit d’un abonnement. Les abonnements sont toujours facturés intégralement pour les périodes convenues. Le travail commence lorsque l’acompte figure sur le compte de MALS BY BJORN BV ou lorsque MALS BY BJORN BV dispose d’une confirmation du virement. Une facture est envoyée pour ce paiement. Après l’approbation des designs suit une deuxième tranche de 20 %. Après réception de ce paiement, la mission est finalisée. Pour les projets web et les campagnes, la facture finale doit être payée avant que MALS BY BJORN BV ne mette le projet en ligne : le montant figure sur le compte de MALS BY BJORN BV, ou MALS BY BJORN BV a reçu une preuve de paiement.

Art. 25. Si une mission dépasse le délai de 30 jours en raison d’un retard, du côté du client ou de MALS BY BJORN BV, MALS BY BJORN BV facture les heures et travaux déjà prestés. Cela se fait à nouveau tous les 30 jours, jusqu’à l’achèvement du projet.

Art. 26. Un projet ou un site web est achevé lorsqu’il est conçu et entièrement fonctionnel. Si le contenu (notamment les textes, données, images et vidéos) est fourni tardivement ou n’est pas fourni, MALS BY BJORN BV place des textes et des images temporaires. MALS BY BJORN BV ne peut être tenue responsable d’une livraison tardive ou d’une absence de livraison d’un projet due à la fourniture tardive ou à l’absence de fourniture du contenu.